Lorsque le médecin prescrit un traitement par ventilation (PPC ou BIPAP) ou de l’oxygène, il doit respecter les critères de prescription dictés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
La prise en charge de la PPC est accordée à condition qu’il y ait un critère clinique A ou B associé aux conditions polysomnographiques C :

A. Somnolence diurne excessive non expliquée par d’autres facteurs.


B. Deux au moins des critères suivants non expliqués par d’autres facteurs :

Ronflements sévères et quotidiens.
Sensation d’étouffement ou de suffocation pendant le sommeil.
Sommeil non réparateur.
Fatigue diurne.
Difficultés de concentration.
Nycturie ( plusieurs levers la nuit pour uriner).


C. Critères polysomnographiques ou polygraphiques :

Apnées + hypopnées supérieures ou égales à 30 par heure de sommeil.
 
OU
Apnées + hypopnées inférieures à 30 par heure de sommeil et index de micro-éveils liés aux événements respiratoires supérieur à 10 par heure.
Il s’agit d’une ventilation nocturne de moins de 12 heures.

Les critères sont : l’insuffisance ventilatoire restrictive avec hypoventilation alvéolaire. Les indications ont été élargies.

Voir les indication de VNI
Les critères de mise en place d’oxygène de longue durée (plus de 3 mois) nécessitent la réalisation des gaz du sang qui doivent être faits à 2 semaines d’intervalle et à distance de toute infection respiratoire. L’oxygène peut être prescrit à condition que le niveau de pression artérielle en O2 (PAO2) soit inférieur à 55 mmHg. Dans certains cas (polyglobulie, signes cliniques d’insuffisance cardiaque droite, hypertension artérielle pulmonaire, hypoxémie nocturne), il peut être délivré pour des niveaux de PAO2 entre 56 et 59 mmHg.
Le médecin remplit une demande de prise en charge ou DEP que le patient doit signer. Celle-ci est ensuite adressée à la CPAM.

Le traitement est pris en charge à 65% par la CPAM et le complément par la mutuelle du patient. En cas d’Affection de Longue Durée d’origine respiratoire (ALD), le traitement est pris en charge à 100% par la CPAM.
La demande initiale de prise en charge (DEP initiale) n’est valable que pour une durée maximale de 5 mois. Au-delà, le médecin prescripteur doit renouveler la demande. Pour que le renouvellement soit accepté, il est impératif que le traitement soit utilisé régulièrement (au minimum 3 heures par nuit en moyenne sur la période de traitement) et qu’il ait montré une efficacité clinique (amélioration de la somnolence, de la qualité du sommeil notamment).

Au-delà du 5ème mois d’utilisation, la prise en charge est renouvelée annuellement par le médecin. Il est donc indispensable de consulter une fois par an son pneumologue afin qu’il prenne connaissance de l’efficacité du traitement, des complications éventuelles et du temps d’utilisation de la ventilation.

Si les critères de renouvellement ne sont pas respectés, la CPAM peut exiger un arrêt du traitement voire même parfois un remboursement du forfait de prise en charge.
Le renouvellement du forfait est annuel et nécessite la réalisation de gaz du sang sous oxygène par le pneumologue.